Traitement des données personnelles

Qui traite vos données

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, une personne physique à titre strictement privé.

Éditeur non professionnel, il ne publie pas son identité, comme la loi l'y autorise (article 6, III, 2° de la LCEN) ; son identité a été confiée à l'hébergeur, nommé sur la page des mentions légales.

Toute question sur vos données passe par le formulaire du site.

Données recueillies

Le formulaire demande un nom et un prénom. Une adresse électronique est également requise, le téléphone restant facultatif.

La commune ou le code postal est à préciser. Le descriptif du projet vient ensuite.

Le serveur enregistre l'adresse IP, la date et l'heure. Aucune donnée sensible n'est traitée, au sens de l'article 9 du RGPD.

Objet du traitement

Le but est simple : faire chiffrer votre projet par des professionnels proches. C'est le seul usage.

Base légale : votre consentement donné en validant le formulaire, article 6.1.a du RGPD. Aucune cession à des tiers, aucune revente.

Durées de conservation

Vos données sont gardées le temps du traitement de votre demande. Au-delà de trois ans sans contact, plus rien n'est conservé.

Douze mois pour les journaux de connexion. Obligation légale.

Droits de la personne concernée

Le RGPD et la loi Informatique et Libertés vous reconnaissent plusieurs droits. Le détail suit.

L'accès à vos données est de droit. La rectification d'une information inexacte est de droit. Vous pouvez exiger la suppression de vos données.

L'opposition au traitement est de droit. La limitation du traitement peut être demandée. Vos données peuvent vous être restituées dans un format exploitable. Le consentement se retire à tout moment.

Un passage par le formulaire de contact du site. Délai de réponse : un mois. En cas de refus, le recours est ouvert devant la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Transferts hors Union européenne

Aucun transfert hors de l'Union européenne. L'hébergement est européen.

En cas de transfert, les garanties du chapitre V du RGPD s'appliqueraient : clauses contractuelles types ou décision d'adéquation.