Les informations légales, expliquées

Qui est derrière ce site

Ce site AC2M Menuiseries est édité par une personne physique, dans un cadre strictement personnel. Adresse du site : https://www.ac2m-menuiseries.fr.

La loi permet à un particulier de ne pas se dévoiler vis-à-vis du public, dès lors qu'il s'est identifié auprès de l'hébergeur (loi du 21 juin 2004, art. 6, III, 2°). C'est bien le cas : l'hébergeur apparaît ci-après, toute demande passant par le formulaire de contact du site.

Identifier l'hébergeur

Un site web occupe les serveurs d'un hébergeur : son identité doit figurer sur cette page. Ce site est hébergé par IONOS SARL.

Cette identification compte si un contenu doit être signalé : d'où les coordonnées ci-dessous.

• Nom de la société : IONOS SARL
• Connu sous la marque : IONOS
• Adresse postale : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
• Numéro de téléphone : +33 9 70 80 89 11
• Site internet : https://www.ionos.fr

Signaler une difficulté d'accès

Une page doit rester utilisable sans souris ni bonne vue. Ce site est pensé dans cet esprit : hiérarchie des titres, contrastes, parcours au clavier. Tout n'est certainement pas parfait.

Signalez toute difficulté à l'éditeur : utilisez le formulaire de contact du site. Le contenu vous sera transmis sous une autre forme.

Savoir quelle loi s'applique

La loi française s'applique à ce site. À défaut d'accord, les juridictions françaises sont seules compétentes.

Un procès n'est pas la seule issue : un consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, selon les dispositions du Code de la consommation. Cette voie cherche l'accord plutôt que le procès.

Apprécier ce que le site garantit

Le site renseigne, il ne se substitue pas à un diagnostic. Les contenus publiés sont donc indicatifs. L'éditeur les vérifie et les tient à jour, sans pouvoir garantir qu'aucune erreur ne subsiste.

Remplir le formulaire est gratuit et sans engagement. Ce site rapproche un besoin et un professionnel, sans aller plus loin : les prix, délais et prestations relèvent du professionnel contacté. Cela n'engage pas l'éditeur.

Respecter les droits sur le contenu

Le droit d'auteur protège une création dès qu'elle existe. Cela s'applique ici aussi : les textes, photographies et éléments graphiques sont couverts par le Code de la propriété intellectuelle.

En pratique, lire ces pages et en partager l'adresse ne pose aucun problème. En revanche, recopier un contenu ailleurs suppose un accord écrit. Faute d'accord, la reprise devient une contrefaçon, que le Code de la propriété intellectuelle sanctionne à son article L.335-2.

Maîtriser les traceurs

Un traceur est un fichier que le site dépose sur votre appareil lors de votre visite. Une partie de ces fichiers fait tout simplement marcher le site, d'autres analysent la fréquentation ou suivent la navigation.

Seuls les cookies nécessaires sont utilisés ici. Nul traceur publicitaire n'est activé sans votre consentement.

Le réglage se trouve dans les préférences de votre navigateur. Une partie des fonctions peut en pâtir.

Sortir du site par un lien

Ce site pointe parfois vers des sites tiers. Passé ce lien, c'est un autre site qui vous accueille : l'éditeur n'a aucune prise sur ce qui s'y trouve. Il ne peut donc pas en répondre.

À l'inverse, pointer vers ce site ne demande rien, tant que le lien ne trompe pas le visiteur.

Protéger vos données personnelles

Le moindre renseignement qui vous identifie est une donnée personnelle. Les informations recueillies obéissent donc à des règles strictes : le règlement (UE) 2016/679 et la loi Informatique et Libertés s'appliquent.

Concrètement, elles servent à traiter votre demande, et à rien d'autre. La loi vous laisse le dernier mot : accès, rectification, effacement, opposition. Tout est exposé dans la page dédiée.